Droit administratif général

Le droit administratif est un droit principalement jurisprudentiel qui est de ce fait souvent difficile à appréhender pour tout un chacun. Votre avocat saura vous accompagner au cours d’une procédure devant le Tribunal administratif ou devant la Cour administrative d’appel. Le droit administratif vous permet, notamment, de pouvoir contester des décisions de l’administration. Des conditions de délais et de formes doivent être respectées. Prenez contact avec Maître Benoît COURTIN qui vous aiguillera dans votre procédure.

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  • Vous estimez que votre maire a pris une décision disproportionnée ?
  • Vous voulez organiser une manifestation et on vous oppose un refus ?
  • Une décision de votre université vous est préjudiciable ?
  • Vous avez des difficultés dans l’exécution d’un contrat public ?
  • Vous êtes fonctionnaire et votre hiérarchie prend des décisions inacceptables à votre égard ?
  • Une difficulté avec une décision d’une fédération sportive ?
  • Vous êtes victime d’un dysfonctionnement grave d’un service public ?
  • Une mesure de police a des conséquences néfastes pour votre commerce ?
  • Malgré vos demandes répétées, l’administration refuse d’agir ?
  • L’administration pénitentiaire a retiré des droits à l’un de vos proches ?
  • Vous faites l’objet d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ?
  • Vous souhaitez engager la responsabilité d’un établissement de soin suite à une erreur médicale ?

Si une décision de l’administration entraîne pour vous des conséquences, agissez dès à présent. Vous pourrez peut-être faire annuler la décision litigieuse et obtenir une réparation. Le Cabinet Benoît COURTIN étudiera votre situation et vous fera savoir ce qu’il faut contester et si vous avez la possibilité d’obtenir une indemnisation de votre préjudice.