Droit de l’environnement

En constante évolution depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, en passant par les volets Grenelle I et II, la refonte du volet pénal de l’environnement, les réglementations toujours en mouvement dans un objectif de meilleure qualité de vie, le droit de l’environnement est une matière technique et passionnante.

Qu’il s’agisse des risques industriels, des autorisations de type loi sur l’eau, des pollutions, du droit des déchets, de la reconversion de site industriel avec une problématique sols pollués ou d’actions de protection de la diversité biologique, le Cabinet Benoît COURTIN est susceptible d’intervenir pour assister les associations de protection de la nature, les collectivités, les particuliers ou les entreprises agricoles ou industrielles. Toujours dans un objectif de respect de notre environnement, développement durable et de la législation et réglementation, le cabinet vous épaulera en vous fournissant conseils et en vous assistant devant les juridictions administratives, civiles et pénales.

Contactez-nous

  • Vous vous inquiétez des nuisances éventuelles que l’implantation future à proximité de chez vous d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pourrait générer ?
  • Vous dirigez une association de protection de la nature et vous constatez la pollution d’un cours d’eau ou une mortalité piscicole ?
  • Vous devez installer un nouveau système d’assainissement et vous vous inquiétez des modalités juridiques ?
  • Vous dirigez une entreprise et vous ne savez pas quoi faire des déchets spéciaux que vous générez  ?
  • Vous vous interrogez sur l’identité du débiteur de l’obligation de remise en état d’un site industriel ?

Pour toutes ces questions et toutes celles que vous vous posez, le Cabinet Benoît COURTIN peut engager avec vous les procédures nécessaires et vous apporter une réponse claire et argumentée afin de faire respecter vos droits ou de sécuriser et faciliter vos projets.