Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est de plus en plus complexe. De nombreuses règles se superposent désormais dans des rapports de conformité ou de compatibilité.

Pour les constructeurs, il faut respecter ces règles pour éviter les déboires qui retarderaient un chantier. Par ailleurs, il convient d’être attentif aux modifications et surtout aux révisions de votre plan local d’urbanisme. Les conséquences peuvent être considérables pour votre quotidien. En effet, un PLU (ou PLUi pour les intercommunalités) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire considéré. La loi Montagne et la loi Littoral peuvent aussi constituer une difficulté à bien appréhender avant de se lancer dans un projet de construction.

La complexité et la multitude de règles d’urbanisme et de construction sont telles qu’elles constituent souvent une possibilité de contester un projet pour qui n’y prend pas gare. L’assistance d’un avocat permettra donc de vérifier la légalité d’un permis que vous souhaitez contester ou de s’assurer qu’un permis que vous vous apprêtez à déposer soit bien conforme aux obligations législatives et réglementaires.

  • Vous estimez que votre EPCI ou votre commune opère une modification préjudiciable de votre plan local d’urbanisme ?
  • Vous vous posez des questions sur les modalités réglementaires et législatives propres à l’acceptation de votre demande de permis de construire ?
  • Vous souhaitez construire votre résidence secondaire dans une commune soumise à la loi Littoral ?
  • Votre voisin s’est vu délivrer un permis de construire dont les conséquences seront catastrophiques sur l’urbanisme et pour la valeur de votre bien ou tout simplement pour votre tranquillité ?

Agissez rapidement avant qu’il ne soit trop tard. Le Cabinet Benoît COURTIN peut vous apporter une analyse personnalisée afin de faire valoir vos droits et sécuriser vos projets.

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