Droit pénal

Maître Benoît COURTIN, avocat au Barreau de Lyon depuis 2013, met en place une défense pénale efficace à tous les stades de la procédure. A l’écoute et dans l’échange, Maître Benoît COURTIN et son équipe sauront vous épauler pour trouver la meilleure issue à votre situation.

En matière pénale, bien que l’assistance de l’avocat n’est pas toujours obligatoire, il est vivement déconseillé d’affronter seul l’institution judiciaire. L’assistance d’un avocat vous permet d’analyser juridiquement votre situation et de pouvoir obtenir une défense effective face aux réquisitions du Parquet qui peuvent s’avérer brutales. Parce que devant un juge pénal, c’est votre liberté qui est en jeu, le Cabinet Benoît COURTIN met tout en œuvre pour vous défendre, vous conseiller et vous orienter dans cette épreuve difficile.

Assistance lors des mesures de Garde-à-vue, des auditions libres avec les services de police, de douanes ou de gendarmerie, composition pénale, transaction, procédure devant le Juge d’instruction (mise en examen ou témoin assisté), déferrement devant le Procureur de la République, placement sous contrôle judiciaire, placement en détention provisoire, audience correctionnelle en première instance et en appel, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), comparutions immédiates, aménagement de peine… Maître Benoît COURTIN peut vous assister pour toutes ces procédures.

Maître Benoît COURTIN vous accompagne aussi tout au long d’une procédure pénale si vous êtes victime d’une infraction : de la citation directe  jusqu’au recouvrement des dommages et intérêts en passant par la ou les audiences, le Cabinet Benoît COURTIN saura vous apporter son savoir-faire.

Avec le développement du type de réponse pénale qu’un tribunal ou qu’une Cour peut apporter, le droit post-sentenciel est  devenu une matière à part entière. Maître Benoît COURTIN vous assiste devant le juge d’application des peines et la chambre de l’application des peines dans le but de solliciter des aménagements de peine correspondant à votre situation : port d’un bracelet électronique (DDSE), bénéfice d’une semi-liberté, libération conditionnelle…

Maître Benoît COURTIN intervient également en milieu carcéral pour défendre les détenus faisant l’objet d’une procédure disciplinaire et peut engager les recours adéquats contre les décisions des Commissions de discipline devant la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires ou devant le Tribunal administratif.

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DROIT PENAL DES MINEURS POURSUIVIS :

Avocat en droit des mineurs à Lyon 7ème, Maître Benoît Courtin se propose d’assurer la défense pénale des mineurs auteurs d’infraction. Maître Benoît COURTIN peut intervenir dans toutes les affaires pénales des mineurs, depuis l’audition libre du mineur ou sa garde-à-vue jusqu’au prononcé du jugement devant le Tribunal pour enfants ou le Juge des Enfants ou la Cour d’assises des mineurs.

Le droit pénal des mineurs a évolué avec l’apparition récente du Code de Justice Pénale des Mineurs venant remplacer l’ancienne Ordonnance de 1945. Désormais, la procédure répond à un tempo prévu par la loi : déferrement devant le Procureur de la République ou première convocation devant le Juge des Enfants pour audience de culpabilité, instauration de mesure éducative judicaire provisoire, audience de prononcé de sanction après mise à l’épreuve éducative, etc…

Une procédure pénale pour un mineur est plus complexe que pour un majeur parce qu’elle répond à des impératifs différents en raison du jeune âge de la personne poursuivie et de ses perspectives nécessairement favorables d’évolution. Un suivi par un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) peut être ordonné. Une mesure de réparation peut aussi être décidée par le Juge des Enfants. Pour les infractions les moins graves, une composition pénale en maison de justice pourra être proposée par le Parquet. Le Cabinet Benoît COURTIN peut vous assister à toutes les étapes de la procédure concernant un mineur.

Si vous avez des questions sur une procédure concernant un mineur, n’hésitez pas à nous contacter.

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DROIT DES MINEURS VICTIMES D’INFRACTION :

Le Cabinet Benoît COURTIN intervient également au soutien de victimes mineures d’infraction commises par un autre mineur ou par un majeur. Doté d’une solide expérience dans ce domaine, vous pouvez vous tourner vers le Cabinet Benoît COURTIN pour vous faire accompagner dans ce domaine très précis.

Plus particulièrement, le Cabinet intervient auprès des mineurs victimes de harcèlement scolaire et peut devenir un interlocuteur privilégié avec les services éducatifs. L’écoute du mineur par une personne extérieure au cercle familial est souvent la clé qui permet de bien comprendre les tenants et aboutissants d’une situation de harcèlement. Le harcèlement scolaire n’est pas une nouveauté mais le développement de la vie numérique n’offre jamais de répits à ceux qui en sont victimes car sortis de la classe, leur calvaire continue jusque dans leur chambre. Certains enfants ou adolescents peuvent se retrouver confrontés à du harcèlement « de meute » qui rend particulièrement difficile à vivre le déchainement de négativité diffusé. La loi pénale dispose d’outils pour répondre à ces comportements agressifs et harcelants. Votre avocat peut vous conseiller.

Face à la multiplication des accès numériques et à l’accès de plus en plus tôt des enfants aux réseaux sociaux, ceux-ci ne sont pas toujours accompagnés par l’institution éducative scolaire pour faire face aux nombreux pièges que les médias et les téléphones portables comportent. Le Cabinet Benoît COURTIN peut intervenir si votre enfant ou votre ado se retrouve victime d’une infraction dans ce contexte.