Le droit public est aujourd’hui dans une dynamique de codification d’un grand nombre de ses règles. Mais il reste encore un droit très jurisprudentiel qui le rend souvent difficile à appréhender pour tout un chacun. Maître Benoît COURTIN et son équipe saurons vous accompagner au cours d’une procédure devant le Tribunal administratif ou devant la Cour administrative d’appel ou vous conseiller pour éviter d’avoir à supporter une procédure.
Le droit public contient de nombreuses branches et toutes ont leurs spécificités. Le Cabinet peut vous accompagner sur des problématiques de droit administratif général, de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement ou de droit des étrangers.
Le droit administratif vous permet, notamment, de pouvoir contester des décisions de l’administration. Des conditions de délais et de formes doivent être respectées. Prenez contact avec Maître Benoît COURTIN qui vous aiguillera dans votre procédure.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT :
En constante évolution depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, en passant par les volets Grenelle I et II, la refonte du volet pénal de l’environnement, les réglementations toujours en mouvement dans un objectif de meilleure qualité de vie, le droit de l’environnement est une matière technique et passionnante.
Qu’il s’agisse des risques industriels, des autorisations de type loi sur l’eau, des pollutions, du droit des déchets, de la reconversion de site industriel avec une problématique sols pollués ou d’actions de protection de la diversité biologique, le Cabinet Benoît COURTIN est susceptible d’intervenir pour assister les associations de protection de la nature, les collectivités, les particuliers ou les entreprises agricoles ou industrielles. Toujours dans un objectif de respect de notre environnement, du développement durable et de la législation, le cabinet vous épaulera en vous fournissant conseils et en vous assistant devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Vous vous inquiétez des nuisances éventuelles que l’implantation future à proximité de chez vous d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pourrait générer ?
Vous dirigez une association de protection de la nature et vous constatez la pollution d’un cours d’eau ou une mortalité piscicole ?
Vous devez installer un nouveau système d’assainissement et vous vous inquiétez des modalités juridiques ?
Vous dirigez une entreprise et vous ne savez pas quoi faire des déchets spéciaux que vous générez ?
Vous vous interrogez sur l’identité du débiteur de l’obligation de remise en état d’un site industriel ?
Pour toutes ces questions et toutes celles que vous vous posez, le Cabinet Benoît COURTIN peut engager avec vous les procédures nécessaires et vous apporter une réponse claire et argumentée afin de faire respecter vos droits ou de sécuriser et faciliter vos projets.
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL :
- Vous estimez que votre maire a pris une décision disproportionnée ?
- Vous voulez organiser une manifestation et on vous oppose un refus ?
- Une décision de votre université vous est préjudiciable ?
- Vous avez des difficultés dans l’exécution d’un contrat public ?
- Vous êtes fonctionnaire et votre hiérarchie prend des décisions inacceptables à votre égard ?
- Une difficulté avec une décision d’une fédération sportive ?
- Vous êtes victime d’un dysfonctionnement grave d’un service public ?
- Une mesure de police a des conséquences néfastes pour votre commerce ?
- Malgré vos demandes répétées, l’administration refuse d’agir ?
- L’administration pénitentiaire a retiré des droits à l’un de vos proches ?
- Vous faites l’objet d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ?
- Vous souhaitez engager la responsabilité d’un établissement de soin suite à une erreur médicale ?
Si une décision de l’administration entraîne pour vous des conséquences, agissez dès à présent. Vous pourrez peut-être faire annuler la décision litigieuse et obtenir une réparation. Le Cabinet Benoît COURTIN étudiera votre situation et vous fera savoir ce qu’il faut contester et si vous avez la possibilité d’obtenir une indemnisation de votre préjudice.
DROIT ELECTORAL :
Qu’il s’agisse des élections municipales, départementales ou régionales, les juridictions administratives sont les juridictions compétentes pour le contentieux électoral. Agir en temps voulu peut permettre de faire rétablir vos droits ou d’éviter l’annulation de vos comptes de campagne ou encore, par exemple, de faire annuler des élections irrégulières.
- Vos adversaires ont des attitudes peu recommandables ?
- Vous vous posez des questions sur le financement de votre campagne électorale ?
- Vous estimez que l’un de vos adversaires utilises des moyens illégaux pour faire campagne ?
- La Préfecture rejette votre candidature ? Vous contestez les résultats des élections ?
- Vous voulez tout simplement être certain que votre campagne sera juridiquement irréprochable ?
Le Cabinet Benoît COURTIN vous apportera son analyse et son expérience en matière de droit électoral et peut vous assister, en cas de besoin, devant le juge de l’élection.
DROIT DE L’URBANISME :
Le droit de l’urbanisme est de plus en plus complexe. De nombreuses règles se superposent désormais dans des rapports de conformité ou de compatibilité.
Pour les constructeurs, il faut respecter ces règles pour éviter les déboires qui retarderaient un chantier. Par ailleurs, il convient d’être attentif aux modifications et surtout aux révisions de votre plan local d’urbanisme. Les conséquences peuvent être considérables pour votre quotidien. En effet, un PLU (ou PLUi pour les intercommunalités) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire considéré. La loi Montagne et la loi Littoral peuvent aussi constituer une difficulté à bien appréhender avant de se lancer dans un projet de construction.
La complexité et la multitude de règles d’urbanisme et de construction sont telles qu’elles constituent souvent une possibilité de contester un projet pour qui n’y prend pas gare. L’assistance d’un avocat permettra donc de vérifier la légalité d’un permis que vous souhaitez contester ou de s’assurer qu’un permis que vous vous apprêtez à déposer soit bien conforme aux obligations législatives et réglementaires.
- Vous estimez que votre EPCI ou votre commune opère une modification préjudiciable de votre plan local d’urbanisme ?
- Vous vous posez des questions sur les modalités réglementaires et législatives propres à l’acceptation de votre demande de permis de construire ?
- Vous souhaitez construire votre résidence secondaire dans une commune soumise à la loi Littoral ?
- Votre voisin s’est vu délivrer un permis de construire dont les conséquences seront catastrophiques sur l’urbanisme et pour la valeur de votre bien ou tout simplement pour votre tranquillité ?
Agissez rapidement avant qu’il ne soit trop tard. Le Cabinet Benoît COURTIN peut vous apporter une analyse personnalisée afin de faire valoir vos droits et sécuriser vos projets.